Placements immobiliers et defiscalisation
> Des lois fiscales conçues pour encourager l’investissement dans la pierre
Soucieux de trouver des financements pour la construction de nouveaux logements, l’Etat français donne la possibilité au contribuable d’investir une partie de ses impôts dans la pierre.
Différentes lois fiscales ont ainsi été votées : la loi de Robien, la loi Girardin, la loi Scellier….
Le principe repose sur la possibilité pour le contribuable d’acquérir un bien immobilier sur plan. Pour ce faire, il faut contracter un crédit immobilier que le propriétaire remboursera en louant ce bien immobilier (loyer modéré) et en réduisant ses impôts.
> Les abus et les litiges liés aux montages financiers
Malheureusement, certains conseillers patrimoniaux peu scrupuleux ont profité de ces lois pour créer des montages financiers complexes permettant de vendre des biens immobiliers à des prix bien supérieurs (de l’ordre de 20%) à ceux du marché.
Les propriétaires peuvent ainsi se retrouver dans des situations financières catastrophiques lorsqu’ils n’arrivent pas à trouver de locataire, et doivent alors baisser le prix du loyer initialement prévu. Toute l’opération économique prévue par le conseil en patrimoine se trouve ainsi compromise.
> Problèmes et litiges liés à des opérations financières : le rôle de l’avocat
Un avocat peut vous conseiller en amont au moment où vous souscrivez l’opération pour décider avec vous si cette opération est économiquement viable. Le cabinet d’avocats Schaeffer peut aussi vous conseiller, vous assister et vous défendre dans l’hypothèse où l’opération financière s’avère déficitaire. Il est en effet possible, dans certains cas, de faire annuler toute l’opération immobilière et/ou de demander des dommages et intérêts correspondant à la perte financière subie ou d’attaquer le vendeur, le notaire ou le conseil en patrimoine en responsabilité pour défaut à l’obligation de conseil ou publicité mensongère.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat du Cabinet Schaeffer pour répondre à toutes vos questions en placements immobiliers et défiscalisation.
