Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles L 152-1 et suivant le code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Informations légales
Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL « https://www.schaeffer-avocats-immobilier.com » est édité par :
Editeur: Schaeffer
Téléphone : +33 (0)1 55 90 55 15
Adresse : 10, rue Louis Vicat – 75015 Paris
Mail : info@schaeffer-associes.com
Directeur de Publication : Schaeffer
Hébergeur :
OVH SAS
au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Autres dispositions
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, une démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés par le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.
