Formation TVA des activités immobilières
Objectifs de la formation
- Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières
- Sécuriser et optimiser les opérations
- Examiner les règles relatives aux droits d’enregistrement applicables aux mutations
Durée de la formation : 1 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Promoteurs
- Lotisseurs
- Marchands de biens
- Notaires
- Agents immobiliers
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
Champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières
Notion d’assujetti
Notion de lien direct
Mécanisme de régularisation de la TVA
Article 257 bis du CGI
Construction de l’immeuble
Régime TVA des terrains à bâtir
Livraison à soi-même
Régime de la vente de l’immeuble neuf
Droits d’enregistrement réduit en cas d’engagement de construire
Location de l’immeuble
Régime TVA applicable : cas d’exonération ; option à la TVA
Base d’imposition à la TVA
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux
TVA sur les travaux
Taux de TVA applicable
Particularités de la sous-traitance
Vente de l’immeuble ancien
Mécanisme de régularisation de la TVA
Option à la TVA sur la revente : modalités d’option ; enjeux ; conséquences
Particularités du marchand de biens
Nombreux cas pratiques
