Formation investissement immobilier Asset deal et Share deal
Objectifs de la formation
- Appréhender les conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur d’acquérir un immeuble en direct ou les parts de la société immobilière
- Mesurer les outils de la négociation
- Maîtriser les risques fiscaux inhérents à l’acquisition d’une société immobilière
Durée de la formation : 1/2 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Asset manager
- Agents immobiliers
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
Environnement juridique de l’acquisition de sociétés immobilières
Différentes formes juridiques : sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ou sociétés de personnes (SCI, SNC, SCCV)
Qualification et mode de fonction fiscal de chacune de ces formes juridiques
Aspects fiscaux pour le vendeur de l’immeuble
Distinction entre asset deal et share deal (plus-values imposables et impacts TVA de la cession)
Aspects fiscaux pour l’acquéreur de l’immeuble en cas d’asset deal
Actif non réévalué et conséquences TVA
L’audit fiscal d’acquisition en cas de share deal
Identifications des potentiels risques fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt locaux
Synthèse
Critères de choix entre un asset deal et un share deal
