Formation fiscalité de la SCI de location
Objectifs de la formation
- Identifier les différents montages dans lesquels recourir à la SCI de location
- Connaître les modalités d’imposition des loyers au travers d’une SCI de location
- Appréhender la fiscalité liée à la cession de l’immeuble ou des parts de la SCI de location
Durée de la formation : 1 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Asset manager
- Notaires
- Agents immobiliers
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales
Objet des sociétés civiles de location
Les cas d’imposition automatique à l’IS
Réalisation de certaines activités
Mode de rémunération des locations
Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente
L’établissement de la déclaration 2072 en présence d’associés IS et non IS
L’impact de la remontée de trésorerie aux associés
Le cas des associés non-résidents
L’option à l’IS exercée par la SCI
Intérêt de l’option
Formalisme
Conséquences fiscales
La remontée des résultats aux associés et leur imposition
Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
L’impact de l’existence d’une clause de remontée automatique des résultats
La cession des titres ou de l’immeuble
Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS
L’imposition de la plus-value
L’impact du démembrement de propriété
Impact fiscal pour l’usufruitier et le nu-propriétaire
Démembrement des parts ou de l’immeuble
Les revenus locatifs de la SCI et la TVA
Opérations imposables ou exonérées
Option pour la TVA
Modalités de récupération de la TVA par la SCI
