Formation fiscalité du promoteur immobilier
Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal du promoteur et connaître les structures à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur
- Connaître les règles TVA de la cession des biens immobiliers par les promoteurs
- Appliquer le régime d’engagement de construire pris par le promoteur
Durée de la formation : 1 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Promoteurs
- Notaires
- Agents immobiliers
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
Structure à mettre en place pour exercer l’activité de promoteur
Analyse des différentes structures juridiques : SAS, SNC, SCCV
Imposition des profits immobiliers dans chacune des situations
Impact au niveau des associés
Fiscalité de l’achat du terrain à bâtir
Définition du terrain à bâtir
Régime TVA sur l’acquisition du terrain à bâtir
Base imposable : TVA sur la marge ou TVA sur le prix total
Droits d’enregistrement réduits en cas d’engagement de revendre : modalités de l’engagement ; conséquences en cas de non-respect de l’engagement ; substitution par un engagement de revendre
Particularité de la dation en paiement
Régime TVA de la vente d’un immeuble neuf
Définition de l’immeuble neuf
Modalités d’imposition en cas de vente en état futur de rénovation (VEFA)
Critère de la rénovation lourde : définition légale ; applications pratiques
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux de construction
Cas pratiques sur les terrains à bâtir, les programmes neufs et les opérations immobilières de rénovation lourde
