Formation fiscalité du patrimoine immobilier
Objectifs de la formation
- Savoir calculer l’imposition des locations nues et des locations meublées
- Connaître les différents dispositifs d’incitations fiscales à l’investissement immobilier
- Maîtriser les différentes structures de détention d’un immeuble
- Apprendre à calculer l’imposition de la plus-value en cas de cession
Durée de la formation : 1 journée
A qui s’adresse la formation ?
- Investisseurs immobiliers
- Agents immobiliers
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Avocats
- Expert-comptable
Pré-requis
La formation s’adresse à toute personne qui a une pratique en matière de transactions immobilières mais il n’est pas nécessaire qu’elle est des compétences en fiscalité.
Programme de la formation
Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
Différentes modalités d’investissement : via une Société Civile Immobilière (SCI) ou via une Société de capitaux (SARL de famille par exemple). Description du mécanisme dans les deux situations, et comparaison.
Modalités d’imposition des loyers
Détermination des revenus fonciers : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits fonciers ; déclaration 2044
Détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables ; charges déductibles ; utilisation des déficits BIC ; déclaration 2031
Détermination des revenus imposables en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés
Incitations fiscales à l’investissement immobilier
Dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard, Location Meublée Professionnelle (LMP)
Différence entre le LMNP et le LMP
Cas du démembrement de propriété
Réflexions sur le meilleur choix possible d’investissement en fonction du profil des investisseurs
TVA et loyers
Champ d’application de la TVA sur les loyers / cas spécifique de l’exploitation en para-hôtellerie
Modalités d’option à la TVA sur les loyers, et conséquences fiscales
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Plus-value sur cession d’immeubles
Différentes modalités d’imposition selon que la plus-value est réalisée par des personnes physiques, des sociétés de capitaux (SA / SAS) ou des sociétés de personnes (SCI ou SNC).
Cas particulier de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière / définition de la notion de société à prépondérance immobilière (SPI) et conséquences fiscales
Distinction entre asset deal (cession de l’immeuble) et share deal (cession des parts de la société propriétaire de l’immeuble)
Cas Pratiques
Calcul de l’impôt dû en cas de location nue d’un bien immobilier
Comparaison en cas de location meublée.
