Les troubles du voisinage
– La question de normalité
La vie en communauté implique en tout état de cause des nuisances.
Toutefois, la loi sanctionne les nuisances qui excèderaient les troubles normaux du voisinage.
Cette question de normalité est une notion bien subjective, qui est laissée à l’appréciation des juges saisis d’une affaire relative auxdits troubles.
– Trouble de voisinage : la phase amiable
Dans le cadre d’une phase amiable, vous devez adresser votre réclamation par Lettre RAR à l’auteur du trouble, au syndic chargé de faire respecter le règlement de copropriété, au bailleur ou copropriétaire si le trouble émane d’un locataire, éventuellement à la mairie pour connaître la règlementation en vigueur qui peut être plus précise que les textes légaux (par exemple se renseigner sur les arrêtés municipaux en vigueur dont l’objet est la lutte contre le bruit).
Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider dans ces démarches en s’adressant aux bons interlocuteurs et en se fondant sur les textes en vigueur.
– Trouble de voisinage : la phase contentieuse
La preuve des nuisances et de leur importance est particulièrement importante pour obtenir gain de cause dans une phase contentieuse.
Le cabinet d’avocats Schaeffer vous indiquera la marche à suivre pour obtenir les preuves nécessaires notamment en vous conseillant sur les pièces à réunir et produire en Justice.
Il peut s’agir d’un dépôt de plainte, d’un procès-verbal de constat d’huissier ou d’attestations.
