Litiges entre copropriétaires et autres nuisances liées à la copropriété
– Constat de nuisances et mise en demeure du copropriétaire
Vous subissez des nuisances récurrentes de la part de vos voisins.
Ces derniers empiètent sur les parties communes en les encombrant de divers objets, ces derniers causent bruits et nuisances diverses en contradiction avec les termes du règlement de copropriété.
Il vous appartient de mettre en demeure le copropriétaire en lui expliquant qu’à défaut de respect du règlement de copropriété vous saisirez le syndic de la difficulté, syndic dont la mission principale est de faire respecter ledit règlement.
– Intervention du syndic
Le syndic, une fois informé, dispose de différents moyens d’action et agira en justice au besoin (en cas d’urgence et si la violation du règlement de copropriété ne pose pas de contestation sérieuse, il agira par la voie du référé c’est-à-dire sans nécessité d’une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.)
Il arrive néanmoins que le syndic se montre défaillant dans sa mission.
Vous pouvez dans ces conditions et si cette défaillance vous cause un préjudice personnel rechercher la responsabilité du syndic et obtenir des dommages et intérêts.
– Troubles et nuisances : le rôle de l’avocat
Le cabinet d’avocats Schaeffer sera là pour vous aider dans vos démarches et pourra formuler vos réclamations légitimes à l’encontre du syndic dans une phase pré contentieuse, puis vous représentera le cas échéant en Justice si le syndic n’a pas fait droit à vos demandes.
