Droit de la construction: aspects procéduriaux

Le cabinet d’avocats Schaeffer saura vous conseiller utilement sur les démarches amiables à entreprendre si vous vous heurtez à une difficulté relative à une opération de construction.

Il s’agit d’apprécier les chances de succès d’une éventuelle procédure en s’attachant à déterminer la nature des désordres et leur date d’apparition.

> Le constat des désordres

Il vous conseillera, le cas échéant, de faire appel à un Huissier de Justice qu’il chargera d’établir le constat des désordres éventuels.

> La désignation d’un expert

La procédure se poursuivra par une assignation en référé, mettant en cause tous les intervenants du chantier et leur assureur respectif, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert en construction chargé d’une mission habituelle en la matière dont l’objet sera principalement de :

– se rendre sur les lieux

– prendre connaissance de tous les documents utiles

– décrire les désordres malfaçons non conformités non finition et inachèvements stigmatisés par le demandeur.

– en déterminer les causes.

– décrire tous les travaux de remise en état, de finition, de mise en conformité,

– les chiffrer.

– donner tous éléments relatifs aux imputabilités dans la perspective de la saisine du Juge du fond

– donner tous éléments relatifs aux préjudices subis par le demandeur.

Le rapport d’expertise sera alors rendu, les désordres seront stigmatisés dans leur étendue et dans leur gravité, seront précisés dans leur nature, les responsabilités seront établies, les préjudices seront évalués et les travaux éventuellement nécessaires à mettre en œuvre pour remédier aux désordres seront précisés.

> La négociation avec les compagnies d’assurance ou la procédure judiciaire

A cette étape, le cabinet d’avocats Schaeffer sera à même de négocier avec les compagnies d’assurance concernées, saura favoriser une issue amiable si elle est possible et conforme à vos intérêts, ou au contraire, fort de son expérience en la matière, saura vous conseiller d’opter pour une procédure judiciaire au fond si les assureurs refusent leur garantie ou si les offres d’indemnisation émises sont insuffisantes.