Optimiser la fiscalité de l’immobilier locatif : l’essentiel
Louer un bien immobilier peut être très avantageux afin de générer des gains complémentaires. De plus, les loyers versés peuvent permettre de rembourser le prêt bancaire ayant servi à l’achat du bien loué. Néanmoins, vous serez redevable d’un impôt sur les revenus que vous encaisserez.
Toutefois, divers dispositifs permettent de réduire votre note fiscale lorsque vous louez un bien meublé ou bien vide.
S’agissant de la location de bien meublés ou vides, les dispositifs fiscaux précités sont avantageux mais sont régis par des règles propres, qu’il convient de bien saisir. Ces avantages nécessitent de remplir diverses conditions afin de ne pas risquer une sanction par l’administration fiscale.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes. Les avocats fiscalistes du Cabinet maîtrisent les solutions patrimoniales pour diminuer la fiscalité applicable à votre transmission.
Sommaire :
- Quel est le régime d’imposition des loyers ?
- Comment réduire ma note fiscale lorsque je loue un bien vide ?
- Comment optimiser la fiscalité en location meublée ?
I – Quel est le régime d’imposition des loyers ?
Le taux d’imposition varie en fonction du bien que vous louez:
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Le régime fiscal en location meublée
Lorsque vous louez un bien meublé, votre imposition se fera dans la catégorie des BIC.
- Vous dépendez du régime forfaitaire : vous serez imposé sur la moitié de vos gains locatifs
- Vous dépendez du régime réel : un système de déductions des charges permet de diminuer la fiscalité applicable à vos loyers
Il convient de préciser que la fiscalité applicable aux biens meublés ne bénéficie pas du prélèvement à la source, ainsi, le paiement se fait par le biais d’acomptes.
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Le régime fiscal en location vide
Lorsque vous louez un logement vide, vous dépendez de la fiscalité des revenus fonciers. Comme vu précédemment, les revenus fonciers ne bénéficient pas du prélèvement à la source, ainsi l’impôt sera à payer par acompte mensuellement ou trimestriellement.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un des avocats spécialisés en fiscalité immobilière, du Cabinet Schaeffer Avocats, afin de vous donner les clés de compréhension du régime fiscal s’appliquant à votre situation.
II – Comment réduire ma note fiscale lorsque je loue un bien vide ?
Lorsque je loue un bien vide, le régime fiscal est celui des revenus fonciers, permettant deux séries d’avantages. Il sera possible de diminuer l’assiette d’imposition en raison des déficits fonciers, ainsi qu’appliquer aux loyers, des solutions spécifiques sous conditions, permettant de réduire la note fiscale.
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Profiter des déficits fonciers
Des charges sont déductibles des loyers, comme, par exemple, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière ou encore les frais de travaux. Si les charges excèdent le montant des loyers, cela va générer des déficits qui s’imputent sur les revenus totaux, permettant de faire diminuer ceux-ci et de payer moins d’impôts.
Ce dispositif est très avantageux notamment en cas de travaux d’isolation thermique du bien loué.
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Existe-t-il des solutions de défiscalisation ?
Il existe divers dispositifs de défiscalisation dont vous pourrez bénéficier sous condition de plafonds de loyer et de revenus du locataire, comme :
- La loi Pinel : elle permet, pour les logements anciens, de réduire de 12% le montant d’imposition sur 6 ans, de 18% sur 9 ans ou de 21% sur 12 ans
- La loi Denormandie : permet, comme la loi Pinel, une réduction d’impôt dans l’ancien, pour certaines communes figurant dans le plan du gouvernement « Action cœur de ville »
- Loc’Avantages : permet une diminution d’impôts jusqu’à 65% des loyers encaissés
III – Comment optimiser la fiscalité en location meublée ?
Lorsque vous louez un bien meublé, vous pourrez également bénéficier de réductions fiscales, qui, généralement, au régime réel, ont trait à un schéma dans lequel sont combinés déduction des charges et amortissements locatifs. Vous pourriez aussi, alternativement, être soumis au régime forfaitaire.
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Le cas du régime réel
Au régime réel, il sera possible de déduire les charges de travaux, d’intérêts d’emprunt, de recettes locatives etc. Mais ce régime permet aussi d’effectuer des amortissements, en déduisant une partie du prix du bien, des loyers perçus.
Ainsi, la combinaison de ces deux dispositifs permet une baisse du montant d’impôt par une baisse des gains perçus et donc de l’assiette d’imposition.
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Le cas du régime forfaitaire
Si votre choix s’est porté sur le régime forfaitaire, les recettes locatives ne seront imposées qu’à hauteur de la moitié, rendant ce régime avantageux.
Avant de choisir votre régime fiscal, consultez un avocat fiscaliste spécialisé afin d’effectuer des simulations du montant d’imposition dont vous serez redevable.
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Les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats s’engagent à vous accompagner afin d’optimiser vos revenus locatifs immobiliers. De plus, il est à noter qu’en matière immobilière, d’autres sources de revenus existent, en effet, lorsque vous vendez un bien et que vous réalisez une plus-value, vous serez redevable d’un impôt. Par conséquent, n’hésitez pas à solliciter notre assistance.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
