IFI Impôt 2023 : explications et fonctionnement
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui a été mis en place en France en 2018 pour remplacer l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il vise à taxer les patrimoines immobiliers importants en France.
En 2023, cet impôt reste inchangé mais il est soumis à des réformes fiscales qui peuvent impacter les contribuables. Il est donc important de comprendre comment l’IFI fonctionne et comment il peut affecter les personnes et les biens concernés.
Plus précisément, l’IFI est un impôt sur la fortune qui concerne les patrimoines immobiliers importants en France. Il s’applique aux personnes physiques qui détiennent des biens immobiliers en France, y compris les résidences principales, les résidences secondaires, les terrains et les immeubles de placement.
Il est calculé sur la base du patrimoine immobilier brut, moins les dettes liées à ces biens. Il est important de noter que les règles et le barème de l’IFI ont été légèrement modifiés pour l’année 2023, il est donc important de se tenir informé des dernières mises à jour pour éviter les erreurs de déclarations.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes spécialistes de l’IFI, qui peuvent vous accompagner afin de respecter les obligations légales en matière d’IFI.
Sommaire :
- Quels sont les personnes et les biens concernés par l’IFI ?
- La détermination de la fiscalité de l’IFI
- Quel est le barème de l’IFI 2023 ?
- Déclaration IFI 2023 : comment faire ?
I. Quels sont les personnes et les biens concernés par l’IFI ?
En 2023, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les personnes physiques ayant un patrimoine immobilier brut situé en France supérieur à un certain seuil. Le barème de l’IFI est défini par tranches de patrimoine, et les taux d’imposition varient en fonction de ces tranches.
Les seuils de patrimoine sont de 1 300 000€ pour le foyer fiscal.
Les biens concernés par l’IFI sont les biens immobiliers, tels que les résidences principales, les résidences secondaires, les terrains et les immeubles de placement. Les biens professionnels sont également inclus dans le patrimoine imposable. Il est important de noter que les dettes liées à ces biens peuvent être déduites du patrimoine brut pour calculer le patrimoine net imposable.
Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat fiscaliste pour s’assurer de la bonne compréhension des règles et de la déclaration de l’IFI, car il est soumis à des changements régulièrement et il est important de respecter les obligations légales.
II. La détermination de la fiscalité de l’IFI
L’IFI concerne tous les biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non, tels que les appartements, les garages, les parkings, les terrains, les immeubles en construction, ainsi que les droits immobiliers.
Les actions de sociétés foncières cotées, les parts de SCPI, OPCI et SCI, ainsi que les contrats d’assurance-vie en unités de compte représentatives d’actifs immobiliers sont également concernés.
Les dettes déductibles incluent celles liées aux dépenses d’acquisition, de réparation et d’entretien des propriétés, ainsi que les impôts fonciers.
Néanmoins, les biens immobiliers utilisés pour une activité professionnelle sont exonérés, tout comme la résidence principale, qui bénéficie d’un abattement de 30%. Les bois, forêts et parts de groupements forestiers sont exonérés à hauteur de 75%, et les biens ruraux loués à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles ne sont pas imposés jusqu’à concurrence de 3/4 lorsque leur valeur totale ne dépasse pas 101 897€
Lire aussi : Comment réduire efficacement son IFI ?
III. Quel est le barème de l’IFI 2023 ?
En 2023, le barème de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) comprend six tranches d’imposition, allant de 0 % à 1,5 %. Le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros, cependant, le calcul de l’impôt dû débute à 800 000 euros.
Il est important de noter que contrairement au barème de l’impôt sur le revenu, les tranches du barème de l’IFI ne sont pas indexées sur l’inflation. i
Le barème de l’IFI en 2023 est le suivant :
- 0 % pour les patrimoines compris entre 0 et 800 000€
- 0,50 % pour les patrimoines compris entre 800 000€ et 1 300 000€
- 0,70 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000€ et 2 570 000€
- 1,00 % pour les patrimoines compris entre 2 570 000€ et 5 000 000€
- 1,25 % pour les patrimoines compris entre 5 000 000€ et 10 000 000€
- 1,50 % pour les patrimoines supérieurs à 10 000 000€
Il est également important de mentionner qu’un système de décote est mis en place pour atténuer l’impôt pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000€ et 1 400 000€. Le montant de la décote est égal à 17 500€ – (1,25 x montant du patrimoine net taxable). Cela signifie que pour les patrimoines nets taxables de 1 400 000€, la décote est nulle.
Par ailleurs, en 2023, un plafonnement de 75 % est mis en place pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’impôt sur le revenu de 2022. Ce plafonnement s’applique si le montant total de l’IFI de 2023 et de l’impôt sur le revenu de 2022 dépasse 75 % des revenus perçus en 2022.
A noter que le prélèvement forfaitaire unique, le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sont considérés comme des éléments de l’impôt sur le revenu. Si le plafonnement est dépassé, la différence est déduite du montant de l’IFI dû au fisc.
IV. Déclaration IFI : comment faire ?
Pour déclarer l’IFI, il est nécessaire de remplir le formulaire 2042-IFI. Cette déclaration est effectuée en même temps que l’impôt sur le revenu, et peut être soumise en ligne pour les contribuables ayant accès à internet.
Cependant, pour les contribuables qui ne disposent pas d’accès à internet, il est possible de remplir le formulaire 2042-IFI en version papier.
En cas de non-imposition à l’impôt sur le revenu, il est nécessaire de remplir la déclaration 2042-IFI-COV.
Il est nécessaire de fournir des informations détaillées sur les biens taxables et leur valeur pour déclarer votre IFI, en utilisant les annexes requises. Il est important de noter que des sanctions, comme des majorations d’impôt, peuvent être appliquées en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de retards dans la déclaration ou le paiement de l’IFI.
Un avocat fiscaliste est un expert en matière fiscale qui peut aider les contribuables à comprendre les règles et les obligations liées à la déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il peut également les aider à optimiser leur déclaration en identifiant les crédits d’impôt et les déductions auxquels ils ont droit, et en proposant des stratégies pour réduire leur IFI.
En particulier, nous pouvons vous aider à identifier les biens qui peuvent être exclus de l’assiette de l’IFI, comme les biens professionnels ou les biens affectés à une activité agricole, ou encore à évaluer les biens taxables de manière à minimiser leur valeur imposable, ou même vous proposer des montages juridiques pour optimiser la situation fiscale.
Nous pouvons également assister les contribuables dans le cas où ils reçoivent une notification de redressement fiscal ou s’ils souhaitent contester une décision de l’administration fiscale.
Notre Cabinet est un allié précieux pour les contribuables soumis à l’IFI car il peut les aider à comprendre les règles et les obligations liées à l’IFI, à optimiser leur déclaration et à gérer les éventuels litiges fiscaux.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
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