Comment Expulser des Squatters ?
L’expulsion de squatters est un parcours du combattant et l’assistance d’un avocat connaissant la procédure est indispensable pour vous restituer votre bien, au plus vite.
Le cabinet SCHAEFFER Avocats a une grande expérience en cette matière et vous assistera pour mettre en place la meilleure stratégie pour obtenir une expulsion rapide de vos squatters.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Paris pour vous aider, dans toute la France.
Les mesures à prendre avant d’engager la procédure d’expulsion
Avant d’engager une procédure d’expulsion, notre cabinet d’avocats vous demandera nécessairement de lui fournir les preuves suivantes :
Il faut d’abord démontrer que votre bien immobilier est occupé par des squatters
Pour cela, il faut recueillir des attestations de vos voisins ou du gardien de l’immeuble, ou encore un constat d’huissier qui a pu relever le nom qui a été modifié sur la boite aux lettres et la sommation de l’huissier afin que les squatters justifient de leur identité et de leur droit à occuper le logement (maison, appartement ou dépendances d’un local commercial)
Malheureusement, l’huissier n’a pas le pouvoir de pénétrer dans les lieux et peut se heurter au refus des squatters de collaborer. En effet, même si les squatters n’ont aucun droit d’occuper votre bien, celui-ci devient temporairement leur domicile privé et devient ainsi inviolable, même par le véritable propriétaire des lieux.
Il faudra donc obtenir, avec l’aide de votre avocat, l’autorisation du Juge pour pénétrer dans les lieux et reprendre possession de votre bien.
Devant la complexité d’une telle procédure, l’assistance d’un avocat sera un soutien précieux.
La procédure que le Cabinet SCHAEFFER Avocats peut engager pour vous
Notre cabinet d’avocat demandera d’abord au Juge de désigner un huissier de Justice afin que ce dernier :
- rédige un constat
- relève l’identité des occupants,
- qu’il soit autorisé à pénétrer dans les lieux, avec l’assistant d’un serrurier.
Avec de tels éléments, notre cabinet saisira à nouveau le Juge d’une demande d’expulsion par voie d’assignation délivrée par un huissier de justice, et les squatters seront convoqués à une audience devant le Tribunal de votre lieu de domicile.
Lors de l’audience devant le Juge
En raison de leur mauvaise foi évidente, les juges les condamneront à quitter les lieux, sans leur accorder de délai, et en les condamnant à vous régler une indemnité d’occupation, comme s’il s’agissait d’un loyer, jusqu’à complète libération des lieux et remise des clés.
Toutefois, avant cela, il faudra faire délivrer par huissier, à vos squatters, un acte appelé « commandement de quitter les lieux », leur accordant un délai de 2 mois pour quitter les lieux.
Notre cabinet SCHAEFFER Avocats demandera aussi la condamnation des squatters à vous régler les frais d’huissier et une indemnité au titre des frais d’avocats.
Si les squatters veulent obtenir des délais pour quitter les lieux, ils peuvent saisir (mais c’est très rare) le Juge de l’Exécution, d’une telle demande.
Si tel était le cas, notre cabinet SCHAEFFER Avocats ne manquerait pas de vous y représenter également pour défendre vos intérêts.
