Comment renouveler un bail en cas de litige avec l’autre partie ?
Renouveler un bail lorsqu’il y a un litige en cours avec l’autre partie est toujours délicat. En général, c’est souvent le montant du loyer du renouvellement du bail qui pose des problèmes. A chaque période de renouvellement, le bailleur est en droit de réviser le loyer à la hausse en fonction du prix de la construction ou de la valeur locative de l’immeuble loué.
Comment éviter des problèmes pour renouveler un bail lorsqu’il existe un litige ?
Si le litige est antérieur à la date anniversaire du renouvellement de bail et que des médiations tentées ont échouées, il est tout indiqué de s’adresser à un avocat immobilier pour résoudre le problème. Dans le même temps, si le litige entre les deux parties naît à cause d’une demande d’augmentation de loyer, un avocat immobilier sera le conseiller idéal pour éviter tout conflit ou le faire stopper à l’amiable avant d’aller en justice. Quand le bail est renouvelable par tacite reconduction, le titulaire du bail peut bénéficier de son renouvellement s’il n’a pas commis de faute justifiant la cessation de ce dernier pendant la période où il a été locataire. Il est évident qu’un locataire qui n’a pas payé son loyer pendant des mois ne pourra pas demander un renouvellement de son bail.
Le renouvellement d’un bail commercial
Lorsqu’il existe un litige et qu’il y a demande du renouvellement d’un bail commercial, la loi permet au bailleur d’augmenter le loyer au bout de trois ans puisqu’il s’agit d’un bail 3,6,9 ans. Pour que le locataire ait droit à son renouvellement, il doit toujours être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon son activité. S le fonds a régulièrement été exploité et que le loyer a été versé, le bailleur doit alors accepter de louer le fonds au locataire. Si le litige porte sur une interruption d’activité depuis plus de trois ans, alors le bailleur est en droit de ne pas renouveler le bail. Si chaque partie reste sur ses positions, alors l’avocat immobilier reste la personne pour trouver la solution adéquate.
