Comment investir dans l’immobilier via une LLC américaine ?
L’immobilier locatif aux États-Unis est très attractif grâce à une fiscalité légère et une véritable protection des propriétaires vis-à-vis des mauvais payeurs. Pour pouvoir investir sur le marché américain, il est nécessaire de créer une LLC (low liabilities company) et d’ouvrir un compte bancaire américain au nom de cette dernière. Il est possible d’être unique propriétaire et gestionnaire d’une LLC ou de la partager avec des associés.
Sommaire :
- Pourquoi investir aux États-Unis via une LLC ?
- Les avantages d’investir dans l’immobilier via une LLC américaine
- Le cas de la déclaration de revenus américains d’une LLC immobilière en France
Nos avocats spécialisés en fiscalité internationale vous accompagnent dans la création ou la maintenance annuelle de votre LLC US afin de sécuriser votre investissement immobilier.
Pourquoi investir aux États-Unis via une LLC ?
Tout d’abord, il est à noter que la LLC est la forme de société la plus utilisée aux États-Unis puisqu’elle est une structure juridique hybride entre une SARL et une SCI. Ensuite, investir dans l’immobilier américain via une LLC permet de transférer le risque de la responsabilité civile de la personne physique directement vers la personne morale. L’objectif pour les investisseurs propriétaires d’une LLC est de créer une barrière protectrice entre leur actif personnel et leur investissement immobilier.
Une LLC US est une entité perçue comme fiscalement transparente par l’administration fiscale française. Il convient de vous faire accompagner dans la déclaration de vos revenus américains si vous êtes résident fiscal français.
Les coûts administratifs de création, de renouvellement et les frais comptables sont un point important à ne pas négliger, il est nécessaire de connaître tous les coûts administratifs qui viendront en déduction du loyer net. Il est nécessaire d’être accompagné par un avocat dans vos démarches pour protéger vos intérêts.
Les avantages d’investir dans l’immobilier via une LLC américaine
Protection de l’investisseur : une société LLC permet d’exempter son ou ses propriétaires de la responsabilité pénale. Plus précisément, le fait de posséder une LLC permet de protéger ses avoirs personnels si la société devait être victime d’une action en justice.
Une administration simplifiée : les procédures de mise en place d’une LLC et d’obtention d’un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) sont longues et fastidieuses. Notre cabinet d’avocat est en mesure de vous accompagner dans vos démarches afin de vous permettre un gain de temps considérable. Notre cabinet est également compétent pour assurer la bonne gestion de votre société et notamment assurer sa comptabilité et ses déclarations fiscales aux États-Unis.
Le cas de la déclaration de revenus américains d’une LLC immobilière en France
Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France par l’ensemble du foyer fiscal doivent y être déclarés, sauf cas de dispense. La France impose, en principe, tous les revenus de ses résidents qu’ils soient de source française ou étrangère. Les revenus de source étrangère sont imposables en France même s’ils n’y ont pas été rapatriés.
Les revenus perçus à l’étranger sont susceptibles de faire l’objet d’une double imposition c’est-à-dire, une première imposition dans le pays étranger de source (Etats-Unis), et une deuxième imposition au lieu de domiciliation fiscale du contribuable (France).
Pour éviter cette dette double imposition, la plupart des Etats ont conclu des conventions fiscales bilatérales par lesquelles ils se répartissent le droit d’imposer les revenus.
À noter : en ce qui concerne les biens immobiliers situés aux États-Unis, Les résidents fiscaux français qui achètent un logement aux Etats-Unis pour le louer doivent tout d’abord déclarer leurs revenus aux US, puis en France. La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d’éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d’impôts obtenu en France. Ce crédit d’impôt est « égal à l’impôt français », conformément à l’article 24 de la convention fiscale franco-américaine.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous propose de vous accompagner dans la création de votre LLC dans le cadre d’investissements immobiliers aux États-Unis. La procédure de création et de gestion de votre LLC doit suivre un formalisme important, et vous devez veiller à ne pas faire d’erreurs. Vous pouvez joindre le cabinet au 01-55-90-55-15.
