La société civile immobilière (SCI) et la société civile de placements immobiliers (SCPI) sont toutes deux des sociétés immobilières qui permettent de réaliser des investissements immobiliers.
Continuer la lecture de SCI ou SCPI: comment les différencier et choisir ?
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien immobilier, il s’expose au droit de préemption des collectivité locales, de quelles armes dispose-t-il pour le contester ?
Les pouvoirs publics ont le droit d’acquérir, dans certains secteurs, des biens proposés à la vente en dessous du prix proposé par le vendeur : c’est le droit de préemption urbain des collectivités. Les vendeurs de biens immobiliers qui en sont victimes pourraient penser que la puissance publique ne peut se tromper et commettre d’illégalités.
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L’investissement locatif en LMNP a pour nature d’acquérir un bien immobilier meublé en vue de le mettre en location. Cela peut s’effectuer de façon régulière ou occasionnelle. De plus, le logement meublé sera sous forme de chambre ou d’appartement. Le statut fait profiter à l’investisseur une fiscalité spécifique. Il bénéficie notamment d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus. Le cadre juridique de ce système est aussi plus souple. Néanmoins, pour être éligibles en loi LMNP, quelques conditions doivent être remplies.
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La plupart des acquisitions de biens immobiliers sont réalisées en nom propre mais lorsqu’on cherche à investir, notamment en multipliant les acquisitions, le régime de la société civile immobilière (SCI est plus avantageux). En effet, les avantages d’une SCI pour un investissement locatif sont nombreux puisqu’il permet de bénéficier d’abattements fiscaux ainsi que de faciliter la transmission du capital tout en évitant les inconvénients de l’achat en indivision.
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Les sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeubles ont pour objet la construction d’un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les céder à des tiers et de réaliser un bénéfice, elles permettent notamment aux promoteurs de réunir des fonds pour la réalisation d’un programme immobilier. La SCCV offre aux associés la possibilité de réunir leurs capacités d’épargne et de réaliser des investissements plus importants. Continuer la lecture de SCCV: Pourquoi choisir la société civile immobilière construction vente ?
Si acheter un bien immobilier en nom propre est l’option la plus courante, car répond du droit commun, il est nécessaire de pondérer sa simplicité par les nombreux avantages, notamment fiscaux, que peut apporter l’outil juridique qu’est la Société Civile Immobilière.
Le choix détermine le régime applicable à la situation des investisseurs, entre propriétaires indivis et associés, tous deux présentes avantages et inconvénients qu’il est nécessaire de connaître avant la réalisation d’un projet. Continuer la lecture de SCI ou nom propre, que choisir pour son investissement immobilier ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé de ses occupants ou de ses voisins en raison de son état ou de ses conditions d’occupation. L’insalubrité résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres. Continuer la lecture de Quel recours en cas de logement insalubre ?
Le compromis de vente est un avant-contrat mettant à la charge de l’acheteur et du vendeur une série d’obligations. On parle alors aussi de promesse synallagmatique de vente, laquelle doit être distinguée d’une simple promesse unilatérale. Par un tel contrat (que l’on retrouve très souvent en cas de vente immobilière), l’acheteur s’engage à acheter le bien en question alors que le vendeur s’engage lui à le céder au prix convenu dans l’acte. Continuer la lecture de Annulation du compromis de vente : conditions & procédure
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Il arrive que le syndic de copropriété n’est pas bonne réputation auprès des habitants pourtant des démarches existent pour en changer. Continuer la lecture de Comment changer de syndic de copropriété ?
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