L’investissement immobilier constitue une voie privilégiée pour diversifier un portefeuille d’actifs tout en assurant la transmission d’un patrimoine. Dans cet univers complexe, la structuration patrimoniale revêt une importance croissante à mesure que les acquisitions se multiplient.
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Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Dans le monde des affaires, la cession de parts sociales d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une planification financière minutieuse.
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Vous avez décidé de céder (transmettre ou vendre) votre entreprise, et vous vous posez des questions concernant le traitement fiscal de vos plus-values de cession ?
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L’activité de marchand de biens consiste à acheter et revendre, de façon habituelle, des immeubles, souvent après les avoir rénovés, dans l’objectif de percevoir une plus-value. Il s’agit d’une activité commerciale qui, par conséquent, ne peut être exercée que dans le cadre d’une société commerciale. Parmi ces sociétés, l’on retrouve notamment la SARL, la SAS qui ont l’avantage d’être à risque limité, ce qui signifie que la responsabilité des associés est définie, car limitée au montant de leurs apports, et conjointe.
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Vendre son entreprise est un processus qui amène de nombreuses questions dans la vie de l’entrepreneur. Dès lors, il est nécessaire de se faire accompagner tout au long de vos démarches, en ciblant parfaitement les différentes étapes de la cession de votre entreprise, et ce en prise de considération des raisons de la vente.
Cet article aura vocation ici à présenter les principales étapes de la cession, ainsi que les démarches nécessaires lors de la vente.
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Généralement, la lettre d’intention est un engagement pris par une société mère au bénéfice d’un établissement bancaire par lequel elle promet de faire tout son possible, de tout mettre en œuvre ou de faire tout le nécessaire pour que sa filiale puisse honorer ses obligations envers la banque. À l’origine la lettre d’intention était plus un simple engagement moral qu’une véritable garantie. Peu à peu elle est venue, dans certains rapports, remplacer le cautionnement du fait de son formalisme bien moins contraignant. Les rédacteurs de l’ordonnance du 23 mars 2006 ont choisi de la codifier et d’en donner une définition.
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