Les aspects procéduriaux
Droit de la construction : aspects procéduraux
Le cabinet d’avocats Schaeffer saura vous conseiller utilement sur les démarches amiables à entreprendre si vous vous heurtez à une difficulté relative à une opération de construction. Il s’agit d’apprécier les chances de succès d’une éventuelle procédure en s’attachant à déterminer la nature des désordres et leur date d’apparition. > Le constat des désordres Il vous conseillera, le cas échéant, de faire appel à un Huissier de Justice qu’il chargera d’établir le constat des désordres éventuels. > La désignation d’un expert La procédure se poursuivra par une assignation…
Abandon de chantier : que faire ? Identifiant url
> Etes-vous victime d’un abandon de chantier ? Des travaux en cours peuvent être momentanément interrompus pour des raisons diverses : événements extérieurs imprévisibles (cas de force majeure), intempéries, période de fêtes ou de vacances. Dans ce cas, le chantier reprend après une période raisonnable (par exemple 15 jours), et vous pouvez constater une progression. L’abandon de chantier correspond en revanche à une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue. Si vous constatez donc que les travaux n’avancent plus depuis des mois, sans que les entreprises que vous avez embauchées ne vous donnent de justifications tangibles…
