La responsabilité civile des entrepreneurs: la règle de l’art et le devoir de conseil

> Responsabilité civile des entrepreneurs : la règle de l’art

Les travaux doivent être exempts de vices et exécutés selon les règles de l’art, c’est-à-dire selon un savoir-faire technique que le maître de l’ouvrage est en droit d’exiger d’un professionnel.

Il s’agit d’une obligation de résultat dont l’entrepreneur ne pourra s’exonérer que s’il établit une cause étrangère ou un cas de force majeure.

> Responsabilité civile des entrepreneurs : le devoir de conseil

L’entrepreneur est également débiteur d’un devoir de conseil.

Cette obligation de conseil a pour corollaires l’obligation de précaution et l’obligation de s’informer.

Chaque professionnel intervenant sur le chantier est susceptible de voir engager sa responsabilité professionnelle, il ne peut se décharger en invoquant la présence ou au contraire l’absence de maîtrise d’œuvre.

Son devoir de conseil existe également à l’égard de tous les autres intervenants du chantier, si leurs missions sont interdépendantes.