Abandon de chantier
Une entreprise à qui vous avez confié des travaux a abandonné le chantier avant la fin.
Plusieurs recours juridiques s’offrent à vous, en qualité de maître d’ouvrage, pour obtenir réparation des préjudices subis et pour poursuivre ou finaliser les travaux dans les meilleures conditions possibles.
La première étape consiste à adresser une mise en demeure à l’entreprise de reprendre les travaux.
Si l’entreprise ne répond pas favorablement ou ignore cette mise en demeure, le maître d’ouvrage peut envisager de demander la résolution du contrat pour faute, libérant ainsi le maître d’ouvrage de ses engagements vis-à-vis de l’entreprise défaillante. Il pourra alors se tourner vers un autre prestataire pour finir les travaux.
Le maître d’ouvrage peut également solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi à cause de l’abandon du chantier. Ce préjudice peut inclure :
- Les frais de retard,
- Les dépenses supplémentaires pour faire appel à une nouvelle entreprise (si le coût est supérieur à celui initialement convenu),
- Les éventuels frais de procédure, de stockage ou de dédommagement des tiers si les retards entraînent des pertes d’exploitation.
En cas de refus ou d’indisponibilité de l’entreprise initiale, le maître d’ouvrage peut demander en référé au juge de l’autoriser à recourir à une autre entreprise. Le référé est une procédure rapide qui permet d’obtenir une décision temporaire sans attendre un jugement sur le fond, et peut se justifier par l’urgence de reprendre les travaux dans les meilleurs délais.
La solution la plus adaptée dépendra de la nature des travaux, du stade d’avancement du chantier, et des clauses contractuelles, notamment celles relatives aux garanties d’achèvement et aux assurances souscrites.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans la rédaction des courriers et, le cas échéant, pour engager les procédures judiciaires appropriées.
