Exonération des plus-values de cession d’une résidence secondaire

Les résidences secondaires, lorsqu’elles sont cédées, contrairement aux résidences principales, ne bénéficient pas d’une exonération totale de plus-value.

En matière de fiscalité des particuliers, toute cession à titre onéreux (vente ou apport en société) est sujette à une plus-value, étant la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Ainsi, la cession d’une résidence secondaire est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux, sauf si un des régimes d’exonération que nous allons évoquer, s’applique.

 

Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes qui maîtrisent les thématiques fiscales relatives à la cession de biens immobiliers, ils s’engagent à vous accompagner pour diminuer la fiscalité applicable à votre opération.

 

Sommaire :

• Comment est taxée la plus-value sur résidence secondaire ?
• Quels sont les différents cas d’exonération ?
  1. Remploi du prix de cession de la résidence secondaire
  2. Exonération de plus-value liée à l’acheteur
  3. Plus-value sur les ventes de moins de 15 000€
  4. Exonération de plus-value liée au vendeur

 

La vente d’une résidence secondaire (ou d’un bien en investissement locatif), contrairement à la résidence principale, est soumise à imposition. La base imposable, à savoir la plus-value de cession se calcule en retranchant du prix de cession, le prix d’acquisition de la résidence secondaire.

Ainsi, la taxe sur la plus-value immobilière de la résidence secondaire est constituée de deux éléments : l’impôt sur le revenu (IR), à un taux de 19 % et les prélèvements sociaux, à un taux de 12.3 %, soit 36.2 % au total.

La loi prévoit l’application de deux abattements :

• Un abattement pour durée de détention, dont le montant d’exonération dépend de la durée pendant laquelle le bien a été conservé. À compter de 5 ans de détention, un abattement de 10% par an s’applique, ainsi, pour une durée de détention supérieure à 15 ans, la plus-value est intégralement exonérée
• Un abattement exceptionnel entre 70 et 85% relatif à des opérations d’urbanisme ou de revitalisation du territoire

Il est important de noter, en outre, que si la plus-value nette retirée de la vente de la résidence secondaire excède 50 000 €, une taxe supplémentaire dont le taux varie entre 2 et 6 % sera due.

 

Les plus-values sur les cessions de résidences secondaires sont exonérées dans les cas suivants :

Deux conditions sont à satisfaire pour être exonéré d’imposition sur la plus-value de cession de la résidence secondaire :

• Le prix de vente doit être utilisé pour construire ou acheter la résidence principale, dans les deux ans après la vente de la résidence secondaire
• Ne pas avoir été propriétaire de l’habitation principale au cours des 4 années avant la transaction immobilière.

 

La taxe sur la plus-value de cession de la résidence secondaire ne sera pas due si :

• La résidence secondaire est vendue à un organisme en charge du logement social, ou à un promoteur qui réalise ou achève des logements sociaux ;
• Le vendeur est exproprié ou qu’il use de son droit de délaissement, à condition d’utiliser l’intégralité de l’indemnité pour un achat immobilier dans l’année suivante

 

Lorsque le prix de vente de la résidence secondaire ne dépasse pas 15 000 €, la plus-value est exonérée d’imposition.

 

Le vendeur de résidence secondaire peut également être exonéré d’impôt sur la plus-value de cession sous conditions de ressources et de non assujettissement à l’IFI. Pour ce faire, l’un des trois critères suivants est à remplir :

• Percevoir une pension de vieillesse ou ;
• Être invalide ou ;
• Résider en maison pour personnes âgées ou handicapées

Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats vous renseigneront quant à votre éligibilité à l’un des régimes d’exonérations. Il convient de préciser, en outre, qu’il est recommandé de se rapprocher d’un avocat fiscaliste pour effectuer votre déclaration d’impôt afin d’éviter toute erreur préjudiciable dans le report des montants concernés.

 

Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.