Le contentieux des autorisations d’urbanisme
Chacun sait qu’il est généralement nécessaire de demander une autorisation avant d’entamer une construction.
Les autorisations d’urbanisme sont un terreau favorable au contentieux. Ainsi, recourir à un avocat permet de maximiser les chances d’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Sommaire
- Qu’est-ce que le contentieux des autorisations d’urbanisme ?
- Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme ?
Qu’est-ce que le contentieux des autorisations d’urbanisme ?
Le contentieux des autorisations d’urbanisme regroupe les règles permettant à toute personne de contester les actes délivrés par l’administration autorisant la réalisation de constructions (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager).
Il s’agit de règles particulières dont la méconnaissance peut avoir de sévères conséquences.
Les recours formés contre une autorisation d’urbanisme ne peuvent par exemple être formés que dans un délai limité (deux mois à compter du premier jour d’affichage), selon une forme précise (recours en excès de pouvoir) et doivent comporter des mentions obligatoires.
Leur mise en œuvre exige par ailleurs la réalisation de formalités spécifiques (notification en courrier recommandé au bénéficiaire de l’autorisation notamment).
Le requérant doit justifier qu’il dispose d’un intérêt à agir contre l’autorisation d’urbanisme, cette démonstration étant désormais encadrée par la loi.
Seuls les arguments liés à la méconnaissance des règles d’occupation des sols peuvent être soulevés contre une autorisation d’urbanisme, le juge administratif ne se prononçant pas sur la conformité des constructions aux règles de droit civil.
Enfin, des procédures d’urgence (référé-suspension) permettent d’obtenir rapidement une intervention du juge.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme ?
Le contentieux technique et spécifique des autorisations d’urbanisme nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé, qui sera en mesure d’apprécier l’opportunité de contester une autorisation d’urbanisme et la stratégie à mettre en œuvre (recours gracieux ? recours contentieux ? tentative de négociation ?), de relever les éventuelles irrégularités de l’autorisation et leurs conséquences et d’assurer un suivi attentif de la procédure devant le juge administratif (de la requête initiale jusqu’à l’audience).
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