L’assemblée générale de copropriété: fonctionnement
– Le rôle de l’assemblée générale de copropriétaires
C’est l’assemblée qui prend toutes les décisions afférentes à l’administration et à la conservation de l’immeuble.
L’assemblée statue une fois par an sur ces questions, savoir l’approbation des comptes de la copropriété, le vote du budget, l’approbation d’un contrat, la désignation du syndic, l’autorisation de travaux donnée à un copropriétaire.
– Convocation à l’Assemblée Générale de copropriété : les règles à respecter
Les règles relatives à la convocation de l’assemblée générale sont très strictes quant à l’auteur de la convocation, aux délais, à la définition de l’ordre du jour et la rédaction des projets de résolutions (lesquels doivent indiquer la majorité requise pour leur adoption), aux pièces à y joindre.
Toutes ces règles sont prescrites sous peine de nullité de l’assemblée générale.
L’ordre du jour est fixé par le syndic et le conseil syndical, chaque copropriétaire peut également solliciter l’inscription de telle ou telle question à l’ordre du jour, notamment une demande d’autorisation de travaux.
Il faut alors rédiger la question et le projet de résolution avec précision.
Le cabinet d’avocat Schaeffer peut vous y aider.
La demande d’inscription à l’ordre du jour peut être faite à tout moment, mais avant l’envoi des lettres de convocations.
Le syndic ne peut se faire juge de l’opportunité de la question posée et doit l’insérer à l’ordre du jour. S’il ne le fait pas et si cela vous cause un préjudice, le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider à saisir la juridiction compétente pour obtenir la nullité de l’assemblée générale sous certaines conditions, et mettre en jeu la responsabilité du syndic.
– La tenue de l’Assemblée Générale de copropriété
Les règles relatives à la tenue de l’assemblée, aux conditions du vote, à l’établissement du procès-verbal de l’assemblée générale et à leur notification sont également très pointilleuses.
Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider dans la recherche d’une irrégularité permettant de contester l’assemblée dans son ensemble ou seulement telle ou telle résolution.
