Syndicats de copropriétaires et assemblées générales de copropriété
Le fonctionnement de l’assemblée générale de copropriétaires
Le rôle de l’assemblée générale de copropriétaires C’est l’assemblée qui prend toutes les décisions afférentes à l’administration et à la conservation de l’immeuble. L’assemblée statue une fois par an sur ces questions, savoir l’approbation des comptes de la copropriété, le vote du budget, l’approbation d’un contrat, la désignation du syndic, l’autorisation de travaux donnée à un copropriétaire. Convocation à l’Assemblée Générale de copropriété : les règles à respecter Les règles relatives à la convocation…
La contestation de l’Assemblée Générale de copropriété
Elle est enfermée dans des délais très courts et seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions de l’assemblée. Cette contestation est portée devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l’immeuble, le Tribunal n’est pas juge de l’opportunité des décisions, il ne peut statuer aux lieu et place de l’assemblée sur telles ou telles questions, il ne peut que faire droit à la demande d’annulation ou la rejeter. Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider dans ces démarches et faire valoir vos droits devant le Tribunal de Grande Instance.
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
> Syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical : définitions Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble est une collectivité composée de l’ensemble des copropriétaires, qui assure notamment la gestion et la conservation des parties communes de la copropriété, et défend les intérêts collectifs des copropriétaires. Il se réunit en assemblées générales au cours desquelles il prend ses décisions. En tant que personne morale de droit privé, il peut agir en justice et souscrire des contrats. Il est représenté par un syndic de copropriété, personne physique ou morale qui assure la…
