Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier

Les promoteurs immobiliers sont des acteurs économiques incontournables. Véritable pilier du secteur immobilier, leur rôle est cependant méconnu du grand public. 

Nous traiterons donc ici de la définition du promoteur immobilier, le rôle et le fonctionnement de la profession, et enfin comment choisir le bon promoteur immobilier pour mener à bien son projet.

Sommaire :

• Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier : La définition
• Le promoteur immobilier : Rôle et fonctionnement
• Comment choisir le bon promoteur immobilier ?

 

Bien que les promoteurs immobiliers constituent des agents majeurs du marché immobilier, il est difficile au particulier de comprendre ce qu’ils représentent véritablement. La première question que l’on doit se poser est la suivante : qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ? 

Les promoteurs immobiliers sont des entrepreneurs construisant et mettant en vente des biens immobiliers. Ainsi, leur activité principale est de réaliser des opérations immobilières. Le promoteur immobilier aura donc pour activité première la construction et/ou la réhabilitation de biens immobiliers destinés à la vente.

Ainsi, les promoteurs immobiliers sont souvent qualifiés de « couteau suisse » du secteur immobilier, en effet, ils interviennent dans des secteurs divers comme la réalisation d’hôtel, de locaux commerciaux, de rénovation etc…

Une définition du promoteur immobilier et du contrat de promotion immobilière nous est donnée par l’article 1831-1 du Code civil qui dispose que : « Le contrat de promotion immobilière est un mandat d’intérêt commun par lequel une personne dite  » promoteur immobilier  » s’oblige envers le maître d’un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d’ouvrage, à la réalisation d’un programme de construction d’un ou de plusieurs édifices ainsi qu’à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ».

Cette disposition législative est fondamentale en ce qu’elle nous permet de connaître la définition du promoteur immobilier, son rôle et le fonctionnement de la profession de promotion immobilière.

 

Le promoteur immobilier dispose ainsi d’un certain nombre de prérogatives, il sera un interlocuteur privilégié dès la phase de conception du projet de promotion immobilière jusqu’à la commercialisation de celui-ci. Le promoteur immobilier est ainsi avant tout un intermédiaire entre les différentes composantes du projet tel que le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’établissement de financement, etc.

Le promoteur immobilier va ainsi identifier les terrains à forte plus-value, assister les architectes, mettre en place les appels d’offres pour sélectionner les prestataires qui permettront de mener à bien le projet, il s’occupera également de faire la promotion du projet pour enfin le commercialiser.

Le promoteur immobilier aura également un rôle important pour tout ce qui concerne les autorisations administratives relatives à l’acquisition du bien immobilier.

Son rôle et le fonctionnement de sa profession passe ainsi par un certains nombres de contrats encadrés par la loi, une grande place est cependant laissée aux parties en vertu de principe du consensualisme. 

C’est pourquoi à côté du contrat de promotion immobilière, il existe d’autres types de contrats qui pourront être utilisé selon le projet de promotion immobilière, nous trouvons ainsi :

• Le contrat de vente d’immeuble à construire. C’est la situation dans laquelle le promoteur immobilier s’engage auprès de l’acquéreur à réaliser une construction immobilière sur la base de place, il signera donc avec l’acquéreur un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA). L’acquéreur obtiendra ainsi la propriété progressivement au fur et à mesure du paiement des échéances et de l’état d’avancement des travaux.
• Le contrat de construction de maison individuelle. Le promoteur sera chargé par le propriétaire d’un terrain de construire un bien immobilier dont il percevra le prix selon l’état d’avancement des travaux.

 

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La réussite de votre projet de promotion immobilière dépend en grande partie du choix de votre promoteur. En effet, nombreux sont les aléas que peut rencontrer le particulier qui aurait choisis le mauvais promoteur immobilier, construction non conforme au plan convenu, retard dans les travaux, etc.

Pour éviter tous ces inconvénients, il est important pour le particulier de suivre un certains nombres de conseils qui lui permettront de mener à bien son projet immobilier.

• Vérifier la santé financière de l’entreprise de promotion immobilière ;

Le particulier pourra se rendre sur societe.com afin d’avoir accès aux informations financières de l’entreprise, le site permet également de demander une enquête de solvabilité.

 

• Privilégier un entreprise de promotion immobilière locale plutôt que nationale ;

Le promoteur immobilier local, fort de son expérience, de ses contacts et de son assise dans le marché local saura vous conseiller au mieux afin de choisir les meilleurs emplacements ainsi que les meilleurs prestataires. En effet, si choisir une entreprise de promotion immobilière nationale peut s’avérer tentant au vu de la confiance qu’inspire certaines d’entre-elles de par leur taille, le promoteur immobilier local est incontestablement un choix plus stratégique au vu de son réseau et de la connaissance qu’est la sienne de l’évolution du marché local. Le contact humain, fondamental pour ce type de projet sera également facilité avec un promoteur local plutôt qu’un promoteur national qui propose souvent des prestations moins personnalisées.

 

• Choisir un promoteur immobilier expérimenté ;

Il est important de choisir un promoteur immobilier expérimenté, cette expérience peut être vérifiée par un bouche à oreille flatteur, la qualité des réalisations qu’il a précédemment effectuées, etc.

Le particulier devra avoir à cœur de se renseigner sur la qualité du travail fourni par le promoteur, respecte-il les délais, les constructions sont-elles conformes aux différents plans ?  Vous pourrez ainsi vous assurez de tout ceci en visitant ses anciennes réalisations, en prenant contact avec les anciens clients, etc.

Autre point fondamental, il est important que le promoteur soit affilié auprès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPE), cette affiliation constitue un gage de qualité par lequel le promoteur s’engage à vous accompagner de façon permanente tout en respectant certaines normes de constructions.

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