Les honoraires du Cabinet Schaeffer
Notre cabinet mène une politique d’honoraires fondée sur la transparence et répondra à toutes vos interrogations sur ce sujet.
Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, les conditions d’intervention seront fixées avec vous lors du premier rendez-vous et feront l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Nous appliquons un système forfaitaire d’établissement des honoraires pour certaines prestations, notamment dans le cadre de la phase dite « précontentieuse », donc avant tout procès (par exemple, rédaction d’un courrier à la partie adverse) mais également lors de la phase contentieuse.
Les tarifs de notre cabinet sont les suivants :
| Prestation | Honoraires |
|---|---|
| Phase précontentieuse : | 600,00 € HT |
| Rédaction d’assignation : | 1.500,00 € HT |
| Rédaction d’assignation en intervention forcée : | 400,00 € HT |
| Rédaction d’une déclaration de créance : | 300,00 € HT |
| Rédaction d’un protocole transactionnel : | 1.500,00 € HT |
| Rédaction des conclusions en défense : | 1.500,00 € HT |
| Rédaction de conclusions additionnelles : | 800,00 € HT |
| Requête en rectification d’erreur matérielle : | 450,00 € HT |
| Rédaction de conclusions d’incident : | 800,00 € HT |
| Rédaction d’un dire simple : | 300,00 € HT |
| Rédaction d’un dire plus important : | 600,00 € HT |
| Rédaction de requête au Président : | 1.300,00 € HT |
| Rédaction de requête affaires familiales : | |
| – Requête en divorce (hors consentement mutuel) | 1.100,00 € HT |
| – Divorce par consentement mutuel | 2.000,00 € HT |
| – Requête JAF (hors divorce) | 1.200,00 € HT |
| Audience : préparation du dossier et plaidoiries : | 850,00 € HT |
| RSuivi de l’exécution des décisions de justice (hors procédure judiciaire) : |
700,00 € HT |
Nous travaillons, en outre, sur base d’un barème horaire qui est fixé en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, de votre situation financière et de l’éventuelle urgence avec laquelle il convient d’intervenir. Nous appliquons ce système notamment lorsqu’il n’est pas possible de déterminer à l’avance le nombre d’heures à consacrer à votre dossier.
Dans cette hypothèse, une demande de provision sera réglée par vos soins au début du dossier. Des notes d’honoraires seront éventuellement appelées au fur et à mesure de son avancement. Le détail des actes accomplis (entretiens téléphoniques, recherches, rédaction d’actes, réunion d’expertise, etc.) vous sera, bien entendu, adressé avec chaque note d’honoraire appelée. Lors de la clôture du dossier, un état de frais et honoraires final est établi, avec un solde éventuel à régler.
Enfin, vous avez peut-être souscrit auprès de votre assureur une assurance protection juridique. Dans ce cas, il est possible que nos honoraires soient pris en charge, en tout ou en partie.
Nous sommes disponibles rapidement pour une consultation au cabinet. A l’issue de ce rendez-vous, vous disposerez, en tout état de cause, d’une estimation précise du coût total des honoraires requis pour votre dossier.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous.
